Conditions générales de vente

Préambule
Le présent site www.osezvotrereussite.com est édité par la SASU MOUNET Consultant – 12 avenue du Général de Gaulle – 54140 Jarville La Malgrange – France, Tel : +33 (0)6 58 87 19 16, enregistrée sous le numéro 807 871 397 R.C.S Nancy, immatriculée au N° SIRET 807 871 397 00012.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

ENTRE :

La SASU MOUNET Consultant, désignée comme le Vendeur,

ET

Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat via le site internet du Vendeur, ci­?après dénommées l’Acheteur.
Directrice de la publication : Sylvie Mounet

Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de la SASU MOUNET Consultant sur le site www.osezvotrereussite.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Article 2 : Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont disponibles sur le site www.osezvotrereussite.com via le lien hypertexte «conditions générales», où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

Article 3 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 : Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 5 : Protection des mineurs et autorisation à la vente
L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 6. Produits
6.1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-­?1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

6.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

6.3 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Article 7. Prix
7.1. Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-­?13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

7.2. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

7.3. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Article 8 : Processus de commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la SASU MOUNET Consultant implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les prix sont indiqués en euros.

8.1. Comment commander ?
Choisir ses produits, les ajouter au panier, http://francepharm.net/viagra.html valider son panier et compléter les étapes de commande. Puis, effectuer son choix de paiement.

8.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

8.3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

8.4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.

8.5. Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Article 9. Paiement
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.

En cas de non-­?paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa, American Express). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel fourni par notre prestataire gérant le processus de paiement et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de ce prestataire et ne saurait nous être imputée. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Article 10 : Conditions de remboursement
Selon l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ».
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, le délai de remboursement est de 30 jours.
Dans le cas d’un remboursement par Paypal, la commission demandée par Paypal sera à la charge du client.

Article 11 : Livraison
Les formations et les e-books vendus sur le site www.osezvotrereussite.com sont téléchargeables en ligne dès le paiement effectué. La livraison est immédiate et faite par email à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez). En cas d’emails non reçus, vous pouvez nous écrire à : contact@osezvotrereussite.com ou nous contacter par téléphone au +33 (0)6 58 87 19 16

Article 12. Protection de vos données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1818966. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En remplissant un des formulaires présents sur l’un des sites de l’éditeur, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos e-mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Propriété intellectuelle
Les produits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive et sont à usage unique. Toute reproduction d’un des contenus du site et toute diffusion sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires

Retour haut de page